Permis de construire n° 00918518A0020 à Mazères pour 25 m² de locaux, 18 Rue Jean Moulin Le Couloumier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 00918518A0020
Demandeur
SCI A.C.S.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2018 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918518A0020 porte sur un projet situé 18 Rue Jean Moulin Le Couloumier. Le demandeur déclaré est SCI A.C.S.R..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Couloumier
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
| Total | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
| Total locaux | 170 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.C.S.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524384146
- SIRET
- 52438414600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00918518A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |