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Permis de construire Locaux N° 00918518A0031

Permis de construire n° 00918518A0031 à Mazères pour 31 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 00918518A0031

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918518A0031 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Route De Gaudies. Le dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

24 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

4

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 679 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	24 710 m²
Total	24 679 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	24 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	24 679 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	24 710 m²
dont Bureaux	3 727 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	3 758 m²
dont Industrie	12 818 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 818 m²
dont Entrepôt	8 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 134 m²
Total locaux	24 679 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	24 710 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00918518A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Gaudies, à Mazères (09270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 14 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918518A0031, déposé en mairie de Mazères.

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14 janv. 2019 194 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Mazères (09270)

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14 janv. 2019 93 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

PC n°00918518A0034 Locaux Terminé

Mazères (09270)

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14 janv. 2019 50 m² SDP SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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