Permis de construire Locaux N° 0091851600006

Permis de construire n° 0091851600006 à Mazères pour 307 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0091851600006

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091851600006 porte sur un projet situé Route De Gaudies. SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

24 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 679 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 24 986 m²
Total 24 679 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 24 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 679 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 24 986 m²
dont Bureaux 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m²
dont Industrie 12 818 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 13 125 m²
dont Entrepôt 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total locaux 24 679 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 24 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091851600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 1 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091851600006, déposé en mairie de Mazères.

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