Permis de construire n° 0091851500041 à Mazères pour 311 m² de locaux, Chem Du Chateau D Eau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 0091851500041
Demandeur
SCI DU CHATEAU D EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 0091851500041 a été délivré le 21 mars 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie). SCI DU CHATEAU D EAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 187 m² |
| Total | 876 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 876 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 876 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU D EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440128064
- SIRET
- 44012806400027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091851500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |