Permis de construire Locaux N° 0091851600005

Permis de construire n° 0091851600005 à Mazères pour 6 000 m² de locaux, Bonzom

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0091851600005

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091851600005 a été délivré le 29 avril 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bonzom. Le projet est porté par DENJEAN LOGISTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX72, YX71, YX70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 432 m²

Surface existante avant

33 475 m²

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

39 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX72 YX71 YX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 475 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 39 475 m²
Total 33 475 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 39 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 475 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 39 475 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
dont Entrepôt 33 160 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 39 160 m²
Total locaux 33 475 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 39 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435096219
SIRET
43509621900017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
MAZERES (09270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091851600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bonzom, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DENJEAN LOGISTIQUE et accordée le 29 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091851600005, déposé en mairie de Mazères.

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