Permis de construire à Mazères pour 24 715 m² de locaux - Rte De Gaudies
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 16 février 2016 · Dossier PC n° 0091851500037 · Demandeur : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0091851500037, délivré le 16 février 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Gaudies, Mazères (09270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mazères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 679 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 24 715 m² |
| Total | 24 679 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 24 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² |
| Industrie | 12 818 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 854 m² |
| Entrepôts | 8 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 134 m² |
| Total locaux | 24 679 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 24 715 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091851500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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