Permis de construire n° 0091851500040 à Mazères pour 3 905 m² de locaux, 1148 Garaoutou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PC n° 0091851500040
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091851500040, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1148 Garaoutou. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX109, ZX110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732067954
- SIRET
- 73206795400071
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091851500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |