Permis de construire Locaux N° 0091851500040

Permis de construire à Mazères pour 3 905 m² de locaux - 1148 Garaoutou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0091851500040

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

Cette page présente le permis de construire n° 0091851500040, délivré le 18 mars 2016 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1148 Garaoutou, Mazères (09270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX109, ZX110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 000 m²

Surface créée

3 905 m²

Variation nette

+3 905 m²

Surface totale après

3 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX42 ZX109 ZX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²
Total 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m² 3 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732067954
SIRET
73206795400071
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091851500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1148 Garaoutou, Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO et accordé le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091851500040, instruit par la commune de Mazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazères

Autres types d'autorisations à Mazères