Permis de construire Locaux N° 0091851500034

Permis de construire n° 0091851500034 à Mazères pour 1 439 m² de locaux, Zi De Pignes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0091851500034

Demandeur

PAILHES LA TRILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091851500034 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé Zi De Pignes. La demande émane de PAILHES LA TRILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YX87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAILHES LA TRILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421458381
SIRET
42145838100025
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
MAZERES (09270)

Autres dossiers de PAILHES LA TRILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091851500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Pignes, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAILHES LA TRILLE ; la décision est intervenue le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091851500034, déposé en mairie de Mazères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazères

Autres types d'autorisations à Mazères