Permis de construire Logement N° 00917614C0004

Permis de construire n° 00917614C0004 à Luzenac pour 1 444 m² de logement, Labessard

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 00917614C0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00917614C0004 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé Labessard. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1379, A1380, A1353. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 472 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
29/11/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2016

Localisation du projet à Luzenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1379 A1380 A1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labessard

Territoires administratifs

Commune
Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 3
Logements collectifs 22
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 3 - - 25
- 48,0 % 40,0 % 12,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415359975
SIRET
41535997500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00917614C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 29/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Labessard, à Luzenac (09250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 25 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 29 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917614C0004, déposé en mairie de Luzenac.

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