Permis de construire n° 00917324A0001 à Loubens pour 1 825 m² de locaux, ""Campobert""
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 00917324A0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00917324A0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Loubens (Ariège, Occitanie), pour un projet situé ""Campobert"". Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4, 0B26, 0B1750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Campobert""
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
| Total | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977978626
- SIRET
- 97797862600017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |