Permis de construire Logement N° 00917321A0004

Permis de construire n° 00917321A0004 à Loubens pour 131 m² de logement, La Prade

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PC n° 00917321A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2021 à Loubens (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00917321A0004 porte sur un projet situé La Prade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1529, 0B103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 998 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1529 0B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBENS (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00917321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Prade, à Loubens (09120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00917321A0004, déposé en mairie de Loubens.

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