Permis de construire Locaux N° 00917318A0001

Permis de construire n° 00917318A0001 à Loubens pour 1 451 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 00917318A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pont, le permis de construire n° 00917318A0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Loubens (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B810, 0B809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 280 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B810 0B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 2 457 m²
Total 1 006 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 006 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 2 457 m²
Total locaux 1 006 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 2 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBENS (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00917318A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pont, à Loubens (09120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00917318A0001, déposé en mairie de Loubens.

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