Permis de construire n° 00917319A0004 à Loubens pour 3 m² de locaux, Campobert
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 00917319A0004
Demandeur
GAEC ROUSSE-ROZIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00917319A0004, délivré le 7 novembre 2019 à Loubens (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Campobert. Le projet est porté par GAEC ROUSSE-ROZIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B29, 0B28, 0B26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loubens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 692 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUSSE-ROZIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399924240
- SIRET
- 39992424000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUBENS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |