Permis de construire n° 00917320A0003 à Loubens pour 16 m² de locaux
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 00917320A0003
Demandeur
COMMUNE DE LOUBENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Loubens (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00917320A0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUBENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1593, 0B1571, 0B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
| Total | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
| Total locaux | 279 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901732
- SIRET
- 21090173200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUBENS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917320A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |