Permis de construire n° 00917324A0001 à Loubens pour 1 825 m² de locaux, "Campobert"
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 00917324A0001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubens (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00917324A0001 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé "Campobert". Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 825 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 820 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 4, 0B 26, 0B 1750. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Loubens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Campobert"
Territoires administratifs
- Commune
- Loubens Code postal 09120 Identifiant INSEE 09173
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 825 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 236 m² à 4 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
| Total | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biard. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977978626
- SIRET
- 97797862600017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00917324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 4, 0B 26, 0B 1750 à Loubens (09120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.