Permis de construire Locaux N° 00916024A0025

Permis de construire à Lavelanet pour 118 m² de locaux - 41 Avenue Alsace Lorraine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 00916024A0025

Demandeur

SCI GHISBER

Cette page présente le permis de construire n° 00916024A0025, délivré le 28 mars 2025 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 41 Avenue Alsace Lorraine, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GHISBER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C5830, 0C3574, 0C5828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C5830 0C3574 0C5828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 38 m² 80 m² 0 m² 80 m² 38 m² 528 m²
Total 490 m² 38 m² 80 m² 0 m² 80 m² 38 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 110 m²
Commerce et services 100 m² 38 m² 80 m² 0 m² 0 m² 118 m² 218 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 490 m² 38 m² 80 m² 0 m² 80 m² 38 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GHISBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448728436
SIRET
44872843600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEREILLE (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916024A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue Alsace Lorraine, Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GHISBER et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916024A0025, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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