Déclaration préalable Mixte N° 0091602500025

Déclaration préalable n° 0091602500025 à Lavelanet pour 62 m² de logement et locaux, Sartrous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0091602500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0091602500025, accordée le 21 mars 2025 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Sartrous.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2691, 0C5096. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2691 0C5096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartrous

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 148 m²
Total 210 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 148 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 148 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091602500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sartrous, à Lavelanet (09300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091602500025, déposé en mairie de Lavelanet.

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