Déclaration préalable Mixte N° 0091602500025

Déclaration préalable à Lavelanet pour 62 m² de logement et locaux - Sartrous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0091602500025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0091602500025, accordée le 21 mars 2025 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Sartrous, Lavelanet (09300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2691, 0C5096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2691 0C5096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartrous

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 148 m²
Total 210 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091602500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sartrous, Lavelanet (09300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091602500025, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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