Permis de construire n° 0093341900011 à Val-de-Sos pour 122 m² de logement, Sentenac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 0093341900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093341900011 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé Sentenac.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1580, B 1579. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentenac
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 192 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 32 m² | 90 m² | 102 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 192 m² | 32 m² | 90 m² | 102 m² | 90 m² | -70 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACOURT-SAINT-PIERRE (82290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093341900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1580, B 1579 à Val-de-Sos (09220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.