Permis de construire n° 00912222C0039 à Foix pour 608 m² de locaux, 7 avenue Jean Monnet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 00912222C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912222C0039 porte sur un projet situé 7 avenue Jean Monnet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 371 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 34, BM 35, BM 363. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.
La surface de plancher passe de 510 m² à 958 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 608 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 448 m² | 958 m² |
| Total | 510 m² | 608 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 448 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 608 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 448 m² | 958 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 608 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 448 m² | 608 m² |
| Total locaux | 510 m² | 608 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 448 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912222C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 34, BM 35, BM 363 à Foix (09000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Monnet à Foix (09000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Monnet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.