Permis de construire Locaux N° 00912222C0053

Permis de construire n° 00912222C0053 à Foix pour 50 m² de locaux, 13 Rue Lieutenant Paul Delpec

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 février 2023

Dossier PC n° 00912222C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912222C0053 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2023, pour un projet situé 13 Rue Lieutenant Paul Delpec.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX315, AX396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX315 AX396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²
Total 300 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²
dont Bureaux 300 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²
Total locaux 300 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Lieutenant Paul Delpec, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912222C0053, déposé en mairie de Foix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foix

Autres types d'autorisations à Foix