Permis de construire Locaux N° 00912216C0003

Permis de construire n° 00912216C0003 à Foix pour 299 m² de locaux, 9036 Cap De La Ville

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 00912216C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9036 Cap De La Ville, le permis de construire n° 00912216C0003 a été délivré le 4 avril 2016 à Foix (Ariège, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DE L ARIEGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 74 m² 88 m² -162 m² 1 m²
Locaux 0 m² 211 m² 88 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 163 m² 211 m² 88 m² 74 m² 88 m² 137 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 88 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 88 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 88 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220900013
SIRET
22090001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912216C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9036 Cap De La Ville, à Foix (09000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et accordé le 4 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912216C0003, déposé en mairie de Foix.

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