La déclaration préalable n° 00912222C0220 a été accordée le 1 février 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 12 rue Pyrene.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 5038. Au total, le catalogue compte 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 5038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 70 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	183 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	210 m²	27 m²	27 m²	0 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912222C0220
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foix

PC n°00912222C0051 Logement Autorisé

chemin de Rambail

Foix (09000)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 139 m² SDP

PC n°00912222C0044 Logement Commencé

chemin du Riberou

Foix (09000)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 113 m² SDP

PC n°00912222C0045 Logement Annulé

chemin du Capitany

Foix (09000)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 110 m² SDP

PC n°00912222C0046 Logement Autorisé

chemin du Riberou

Foix (09000)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 82 m² SDP

PC n°00912222C0053 Locaux Annulé

13 rue Lieutenant Paul Delpec

Foix (09000)

Extension sans transformation

08 févr. 2023 50 m² SDP

PC n°00912222C0039 Locaux Commencé

7 avenue Jean Monnet

Foix (09000)

Extension sans transformation

20 févr. 2023 608 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foix

Permis d'aménager à Foix

25 autorisations

Permis de démolir à Foix

35 autorisations