Permis de construire Locaux N° 00912222C0033

Permis de construire n° 00912222C0033 à Foix pour 45 m² de locaux, 15 Rue Theophile Delcasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 00912222C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912222C0033, délivré le 3 mars 2023 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Theophile Delcasse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C6106, C8419, C8456. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C6106 C8419 C8456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 226 m²
Total 181 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 181 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 226 m²
dont Bureaux 181 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 226 m²
Total locaux 181 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Theophile Delcasse, à Foix (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912222C0033, déposé en mairie de Foix.

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