Permis de construire n° 00912222C0029 à Foix pour 58 m² de locaux, 7 rue de l'Horloge
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 00912222C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912222C0029 porte sur un projet situé 7 rue de l'Horloge.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 305, C 311, C 8428. Au total, le catalogue compte 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 304 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 246 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 73 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912222C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |