Permis de construire Locaux N° 00912222C0019

Permis de construire n° 00912222C0019 à Foix pour 32 m² de locaux, Route Nationale 20 Peysales D'en Haut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 00912222C0019

Demandeur

SOCIETE GRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912222C0019 a été délivré le 4 novembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 20 Peysales D'en Haut. La demande émane de SOCIETE GRAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS109, AS110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 996 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS109 AS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peysales D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 916 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 948 m²
Total 2 916 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m²
Autres activités 433 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 465 m²
dont Bureaux 433 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 465 m²
Total locaux 2 916 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GRAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326461951
SIRET
32646195100013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOIX (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 20 Peysales D'en Haut, à Foix (09000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE GRAU et accordée le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912222C0019, déposé en mairie de Foix.

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