Permis de construire Locaux N° 00912222C0035

Permis de construire n° 00912222C0035 à Foix pour 22 m² de locaux, 3 Rue Jacques Dandine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 00912222C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jacques Dandine, le permis de construire n° 00912222C0035 a été délivré le 1 septembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 154 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Jacques Dandine, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912222C0035, déposé en mairie de Foix.

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