Permis de construire n° 00912221C0053 à Foix pour 6 780 m² de locaux, Barreau de Peysales
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 00912221C0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912221C0053 porte sur un projet situé Barreau de Peysales.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 284 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 494 m² existants et construit 6 780 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 780 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 494 m² à 6 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 494 m² | 6 780 m² | 0 m² | 6 494 m² | 0 m² | 286 m² | 6 780 m² |
| Total | 6 494 m² | 6 780 m² | 0 m² | 6 494 m² | 0 m² | 286 m² | 6 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 780 m² | 6 780 m² |
| Autres activités | 6 494 m² | 0 m² | 0 m² | 6 494 m² | 0 m² | -6 494 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 6 494 m² | 0 m² | 0 m² | 6 494 m² | 0 m² | -6 494 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 494 m² | 6 780 m² | 0 m² | 6 494 m² | 0 m² | 286 m² | 6 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912221C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 111 à Foix (09000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.