Permis de construire Locaux N° 00912216C0002

Permis de construire à Foix pour 79 m² de locaux - Permilhac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Permilhac, Foix (09000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912216C0002, instruit par la commune de Foix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 00912216C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00912216C0002, délivré le 24 mai 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Permilhac, Foix (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3824, A3825, A3846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

24/08/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3824 A3825 A3846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	234 m²
Total	155 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Équipements publics	109 m²	79 m²	79 m²	188 m²
Total locaux	155 m²	79 m²	79 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL DE JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912216C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Permilhac, Foix (09000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 24 août 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912216C0002, instruit par la commune de Foix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foix

PC n°0091222500042 Locaux Autorisé

Rue Evelyne Cloupet-Eychen Zone Industrielle Foix Nord Permilhac

Foix (09000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 2 012 m² SDP SCI DU SOULA

PC n°0091222600005 Logement Autorisé

Rue De L'alses

Foix (09000)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0091222600003 Locaux Autorisé

52 Avenue Du Général Leclerc

Foix (09000)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 26 m² SDP SCI SLS

DP n°0091222600013 Logement Autorisé

5 Rue Mercadal

Foix (09000)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 45 m² SDP BERNABOT

DP n°0091222600044 Locaux Autorisé

8 Cours Irenee Cros

Foix (09000)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0091222500043 Logement Autorisé

14 Rue Des Sources

Foix (09000)

Nouvelle construction

05 mars 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foix

Permis d'aménager à Foix

25 autorisations

Permis de démolir à Foix

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foix

Autres types d'autorisations à Foix

Caractéristiques du projet