Permis de construire Mixte N° 00912215C0046

Permis de construire à Foix pour 954 m² de logement et locaux - 4 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Du General Leclerc, Foix (09000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0046, instruit par la commune de Foix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 00912215C0046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00912215C0046, délivré le 10 juin 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Du General Leclerc, Foix (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A3120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

954 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Locaux	904 m²	0 m²	904 m²	904 m²	0 m²	904 m²
Total	904 m²	50 m²	904 m²	904 m²	50 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	563 m²	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	904 m²	0 m²	904 m²	904 m²
Entrepôt	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	904 m²	904 m²	904 m²	0 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASCOU (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912215C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Du General Leclerc, Foix (09000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0046, instruit par la commune de Foix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foix

PC n°0091222500042 Locaux Autorisé

Rue Evelyne Cloupet-Eychen Zone Industrielle Foix Nord Permilhac

Foix (09000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 2 012 m² SDP SCI DU SOULA

PC n°0091222600005 Logement Autorisé

Rue De L'alses

Foix (09000)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0091222600003 Locaux Autorisé

52 Avenue Du Général Leclerc

Foix (09000)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 26 m² SDP SCI SLS

DP n°0091222600013 Logement Autorisé

5 Rue Mercadal

Foix (09000)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 45 m² SDP BERNABOT

DP n°0091222600044 Locaux Autorisé

8 Cours Irenee Cros

Foix (09000)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0091222500043 Logement Autorisé

14 Rue Des Sources

Foix (09000)

Nouvelle construction

05 mars 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foix

Permis d'aménager à Foix

25 autorisations

Permis de démolir à Foix

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foix

Autres types d'autorisations à Foix

Caractéristiques du projet