Déclaration préalable Locaux N° 00912216C0125

Déclaration préalable n° 00912216C0125 à Foix pour 10 m² de locaux, Permilhac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2016

Dossier DP n° 00912216C0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00912216C0125 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Permilhac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 087 m²

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 260 m²
Total 4 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 260 m²
Total locaux 4 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912216C0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Permilhac, à Foix (09000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912216C0125, déposé en mairie de Foix.

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