Permis de construire Locaux N° 00912215C0039

Permis de construire n° 00912215C0039 à Foix pour 113 m² de locaux, 32 Bd Du Sud

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 00912215C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Bd Du Sud, le permis de construire n° 00912215C0039 a été délivré le 8 avril 2016 à Foix (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C6491. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C6491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912215C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Bd Du Sud, à Foix (09000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0039, déposé en mairie de Foix.

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