Permis de construire n° 00912219C0001 à Foix pour 140 m² de locaux, 9006 Permilhac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 00912219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912219C0001, délivré le 15 mars 2019 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 9006 Permilhac.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 433 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3586. La voie, Permilhac, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables à Foix référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 296 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 433 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 156 m² à 1 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| dont Hôtels | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Permilhac à Foix (09000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Permilhac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.