Permis de construire n° 00912219C0001 à Foix pour 140 m² de locaux, 9006 Permilhac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 00912219C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912219C0001, délivré le 15 mars 2019 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 9006 Permilhac.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| dont Hôtels | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 296 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |