Permis de construire n° 0092722400003 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 379 m² de logement, Lot Les Jardins De St Paul 2
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 0092722400003
Demandeur
DELCOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722400003, délivré le 23 mai 2024 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Les Jardins De St Paul 2. La demande émane de DELCOBAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D4954. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELCOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797670346
- SIRET
- 79767034600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |