Retour aux autorisations de Ferrières-sur-Ariège

Permis de construire Locaux N° 00912120A0001

Permis de construire à Ferrières-sur-Ariège pour 89 m² de locaux - Le Bernet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bernet, Ferrières-sur-Ariège (09000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912120A0001, instruit par la commune de Ferrières-sur-Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 00912120A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00912120A0001, délivré le 21 septembre 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Bernet, Ferrières-sur-Ariège (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB162.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	643 m²
Total	554 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Commerce et services	497 m²	89 m²	89 m²	586 m²
Total locaux	554 m²	89 m²	89 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912120A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bernet, Ferrières-sur-Ariège (09000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912120A0001, instruit par la commune de Ferrières-sur-Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-sur-Ariège

PC n°0091212500004 Logement Autorisé

Chemin Des Rives

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Nouvelle construction

16 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0091212500003 Logement Commencé

Ch Des Rives

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Nouvelle construction

21 août 2025 120 m² SDP

PC n°0091212500001 Logement Autorisé

8 Av De Lestang

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Nouvelle construction

07 août 2025 83 m² SDP

DP n°0091212500008 Locaux Autorisé

Chemin Du Col De La Perche Les Salies

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Nouvelle construction

13 mai 2025 765 m² SDP

DP n°0091212500007 Logement Terminé

36 Bis Chemin Des Rives Les Rives

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Transformation sans extension

06 mai 2025 120 m² SDP

PC n°00912124A0004 Logement Autorisé

70 Ch Des Rives

Ferrières-sur-Ariège (09000)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ferrières-sur-Ariège

Permis d'aménager à Ferrières-sur-Ariège

6 autorisations

Permis de démolir à Ferrières-sur-Ariège

2 autorisations