Permis de construire Locaux N° 00912120A0001

Permis de construire n° 00912120A0001 à Ferrières-sur-Ariège pour 89 m² de locaux, Le Bernet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 00912120A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912120A0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Ferrières-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Bernet.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-sur-Ariège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-sur-Ariège Code postal 09000 Identifiant INSEE 09121
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 643 m²
Total 554 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 586 m²
Autres activités 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 554 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912120A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bernet, à Ferrières-sur-Ariège (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912120A0001, déposé en mairie de Ferrières-sur-Ariège.

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