Permis de construire Logement N° 0093122500003

Permis de construire n° 0093122500003 à La Tour-du-Crieu pour 2 893 m² de logement, Avenue De Boulbonne - Loti Lieu-Dit La Plaine De Boulbonne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0093122500003

Demandeur

DELCOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093122500003, délivré le 29 juillet 2025 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Boulbonne - Loti Lieu-Dit La Plaine De Boulbonne. La demande émane de DELCOBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 166 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+2 893 m²

Surface totale après

2 893 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Plaine De Boulbonne

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²
Total 0 m² 2 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 893 m² 2 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 14 - - 36
- - 61,1 % 38,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELCOBAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797670346
SIRET
79767034600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093122500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Boulbonne - Loti Lieu-Dit La Plaine De Boulbonne, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELCOBAT et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 14 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093122500003, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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