Permis de construire n° 00912012H0001 à Fabas pour 301 m² de locaux, Place De La Halle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 00912012H0001
Demandeur
CROIX DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00912012H0001, délivré le 18 mars 2013 à Fabas (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Halle. CROIX DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C986, C987, C1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Halle
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 3 006 m² |
| Total | 2 705 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 705 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 3 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412162653
- SIRET
- 41216265300015
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- FABAS (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912012H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |