Déclaration préalable n° 00912014H0001 à Fabas pour 448 m² de locaux, Tucau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier DP n° 00912014H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00912014H0001, accordée le 10 mars 2014 à Fabas (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Tucau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1375, A1355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tucau
Territoires administratifs
- Commune
- Fabas Code postal 09230 Identifiant INSEE 09120
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 580 m² |
| Total | 1 132 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABAS (09230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00912014H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |