Permis de construire n° 0090701600003 aux Cabannes pour 124 m² de locaux, 3 Pl Des Platanes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 0090701600003
Demandeur
LA MAISON LACUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090701600003 porte sur un projet situé 3 Pl Des Platanes. Le demandeur déclaré est LA MAISON LACUBE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 363 m² |
| Total | 239 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 363 m² |
| Total locaux | 239 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON LACUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532705217
- SIRET
- 53270521700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090701600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |