Permis de construire Locaux N° 0090601600007

Permis de construire à Bonnac pour 102 m² de locaux - Place Delpech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Delpech, Bonnac (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAC et accordé le 30 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090601600007, instruit par la commune de Bonnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2016

Dossier PC n° 0090601600007

Demandeur

COMMUNE DE BONNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090601600007, délivré le 30 octobre 2016 à Bonnac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Place Delpech, Bonnac (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C882, 0C883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

30 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/10/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C882 0C883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	140 m²
Total	38 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	38 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900601
SIRET: 21090060100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNAC (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090601600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Delpech, Bonnac (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAC et accordé le 30 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090601600007, instruit par la commune de Bonnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnac

PC n°0090602600003 Locaux Commencé

La Plano

Bonnac (09100)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0090602500006 Logement Commencé

7 Impasse Delpech

Bonnac (09100)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 72 m² SDP

PC n°0090602500001 Locaux Commencé

228 Espace Jean Moulin

Bonnac (09100)

Transformation avec diminution

29 juil. 2025 125 m² SDP COMMUNE DE BONNAC

PC n°0090602500002 Logement Autorisé

5 Route De Pamiers

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

11 mars 2025 90 m² SDP

PC n°00906024A0008 Logement Commencé

11 Bi Rue Canto Cabana

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 108 m² SDP

PC n°00906024A0004 Logement Commencé

Ch De Canto Cabana

Bonnac (09100)

Nouvelle construction

10 juin 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonnac

Permis d'aménager à Bonnac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnac

Autres types d'autorisations à Bonnac

Caractéristiques du projet