Permis de construire Logement N° 00906018A0005

Permis de construire n° 00906018A0005 à Bonnac pour 176 m² de logement, 0200 Place Delpech

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 00906018A0005

Demandeur

SCI SEBASTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0200 Place Delpech, le permis de construire n° 00906018A0005 a été délivré le 7 septembre 2018 à Bonnac (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SEBASTI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C910. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 176 m² 0 m² 103 m² 73 m² 176 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEBASTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752742585
SIRET
75274258500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00906018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0200 Place Delpech, à Bonnac (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEBASTI et accordée le 7 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00906018A0005, déposé en mairie de Bonnac.

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