Déclaration préalable Logement N° 00906018A0005

Déclaration préalable n° 00906018A0005 à Bonnac pour 344 m² de logement, 0005 Place Delpech

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier DP n° 00906018A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnac (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00906018A0005 a été accordée le 4 avril 2019, pour un projet situé 0005 Place Delpech.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C888. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 344 m² 25 m² 344 m² -25 m² 344 m²
Total 369 m² 0 m² 344 m² 25 m² 344 m² -25 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00906018A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0005 Place Delpech, à Bonnac (09100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00906018A0005, déposé en mairie de Bonnac.

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