Permis de construire n° 0090602500001 à Bonnac pour 125 m² de locaux, 228 Espace Jean Moulin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PC n° 0090602500001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090602500001, délivré le 29 juillet 2025 à Bonnac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 228 Espace Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1087, 0C967, 0C966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 125 m² | 19 m² | 125 m² | -19 m² | 253 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 125 m² | 19 m² | 125 m² | -19 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 0 m² | 125 m² | 19 m² | 125 m² | -19 m² | 253 m² |
| Total locaux | 272 m² | 0 m² | 125 m² | 19 m² | 125 m² | -19 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900601
- SIRET
- 21090060100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNAC (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |