Permis de construire n° 0090601500001 à Bonnac pour 24 m² de locaux, 37 Rue Du Moulin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2015
Dossier PC n° 0090601500001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090601500001 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2015 à Bonnac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 37 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C5954, C5953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
| Total | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
| Total locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900601
- SIRET
- 21090060100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNAC (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090601500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |