Permis de construire n° 00904214H0003 à La Bastide-de-Sérou pour 355 m² de locaux, Ensales
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 00904214H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00904214H0003 a été délivré le 17 avril 2014 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ensales. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2992, C2991. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensales
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900423
- SIRET
- 24090042300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904214H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |