Permis de construire n° 00904213H0007 à La Bastide-de-Sérou pour 262 m² de locaux, Unjat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00904213H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00904213H0007, délivré le 12 septembre 2013 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Unjat.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unjat
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 906 m² |
| Total | 644 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 906 m² |
| Total locaux | 644 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904213H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |