Permis de construire n° 00904214H0005 à La Bastide-de-Sérou pour 213 m² de locaux, Saint Roch
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 juillet 2014
Dossier PC n° 00904214H0005
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Roch, le permis de construire n° 00904214H0005 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2525. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Roch
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 542 m² |
| Total | 2 329 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 329 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 260901012
- SIRET
- 26090101200021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |