Permis de construire Locaux N° 00904213H0006

Permis de construire n° 00904213H0006 à La Bastide-de-Sérou pour 355 m² de locaux, Ensales

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 août 2013

Dossier PC n° 00904213H0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00904213H0006 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2013 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Ensales. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2991, C2990. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 633 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2991 C2990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ensales

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240900423
SIRET
24090042300106
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904213H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ensales, à La Bastide-de-Sérou (09240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117 ; la décision est intervenue le 9 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904213H0006, déposé en mairie de La Bastide-de-Sérou.

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