Permis de construire n° 00904214H0006 à La Bastide-de-Sérou pour 344 m² de locaux, Rte De Nescus
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 00904214H0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00904214H0006, délivré le 9 janvier 2015 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Nescus. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2836, C2835, C2834. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 655 m² |
| Total | 311 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 655 m² |
| Total locaux | 311 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900423
- SIRET
- 24090042300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SERONNAIS 117
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904214H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |