Permis de construire à La Bastide-de-Sérou pour 675 m² de locaux - Martinat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 00904213H0005
Demandeur
GAEC DE MARTINAT
Cette page présente le permis de construire n° 00904213H0005, délivré le 12 juillet 2013 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Martinat, La Bastide-de-Sérou (09240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MARTINAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2331, D2330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martinat
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 011 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 011 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTINAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480997618
- SIRET
- 48099761800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904213H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |