Permis de construire n° 00903918A0001 à La Bastide-de-Bousignac pour 227 m² de locaux, Seguela
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00903918A0001
Demandeur
SCI SEMIRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00903918A0001 a été délivré le 12 mars 2018 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Seguela. Le demandeur déclaré est SCI SEMIRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B960, 0B964. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Bousignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEMIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493881221
- SIRET
- 49388122100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Autres dossiers de SCI SEMIRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |