Permis de construire à La Bastide-de-Bousignac pour 227 m² de locaux - Seguela
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00903918A0001
Demandeur
SCI SEMIRO
Cette page présente le permis de construire n° 00903918A0001, délivré le 12 mars 2018 à La Bastide-de-Bousignac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Seguela, La Bastide-de-Bousignac (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEMIRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B960, 0B964.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à La Bastide-de-Bousignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-de-Bousignac Code postal 09500 Identifiant INSEE 09039
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEMIRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493881221
- SIRET
- 49388122100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00903918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |